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B-1, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La reconnaissance d’une activité de formation est valide pour la période de référence en cours au moment où l’activité est tenue. Pour obtenir le renouvellement de cette reconnaissance, une nouvelle demande doit être présentée au Conseil d’administration.
Décision 2009-02-26, a. 11; Décision 2015-01-30, a. 10; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.
11. La reconnaissance d’une activité de formation est valide pour la période de référence en cours au moment où l’activité est tenue. Pour obtenir le renouvellement de cette reconnaissance, une nouvelle demande doit être présentée au Conseil général.
Décision 2009-02-26, a. 11; Décision 2015-01-30, a. 10.
11. La reconnaissance est valide pour la période de référence en cours au moment où l’activité est tenue. Pour obtenir le renouvellement de cette reconnaissance, une nouvelle demande doit être présentée au Conseil général.
Décision 2009-02-26, a. 11.
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